Mentions légales

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes informations légales avant de consulter le site. Les présentes informations légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à partir de l’adresse www.gwenaelle-allouard-avocat.com et proposé aux internautes par SELARL Allouard.

Responsable de la publication du site: Coralie Houis
Conception du site: CompteTenu
Email: coralie@comptetenu.fr
Photographies: Coralie Houis

Hébergeur du site:
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris - France
Tel : +33170377661

Protection des données personnelles:
cabinet@gwenaelle-allouard-avocat.com
Les mails adressés au cabinet d’avocat par le biais du site ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de l’adresse: cabinet@gwenaelle-allouard-avocat.com

Loi applicable - Juridiction:
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Protection des données personnelles:
Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par le Cabinet, pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous, réponse aux demandes envoyées par courriel, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires. L'ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante: SELARL Allouard 19 rue des Hallebardes 67000 STRASBOURG.

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé. Notre cabinet d’avocats s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.

Titularité des droits:
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SELARL Allouard et/ou de ses partenaires.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.
Conformément aux dispositions du code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Liens hypertexte avec des sites tiers:
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où SELARL Allouard ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Siret: 539725754

Capital Social: 2000€

Copyright:
© SELARL Allouard, Avocats à la cour. Tous droits réservés.
Toutes pages du site gwenaelle-allouard-avocat.com sont protégées par ce présent Copyright.
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.

Image

SELARL Allouard

19 Rue des Hallebardes
67000 STRASBOURG

03 88 15 17 21
06 70 16 75 07